Département Corporate et M&A

Avocats Tunisiens Réunis met à la disposition de ses clients un éventail multidisciplinaire de
services juridiques dans divers domaines.

SERVICES JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX

Ces services s’adressent à nos clients locaux et étrangers qui peuvent éventuellement avoir besoin de services non contentieux tels que la constitution de sociétés, les transactions commerciales et les services de conseil et de due diligence dans le domaine de l’investissement immobilier ou financier et de la gouvernance d’entreprises. Ces services comprennent également la rédaction et l’audit des contrats.

Immobilier

Nous fournissons à notre clientèle une due diligence juridique préalable à toutes leurs transactions immobilières afin de s’assurer de la régularité du statut juridique du titre de la propriété à acquérir et les protéger avec des contrats immobiliers et de construction adaptés à la transaction envisagée. Ces contrats étant des plus complexes dans le domaine juridique , nos services se dotent d’une globalité hors pair, comprenant la rédaction des contrats immobiliers, les sûretés immobilières, le calcul des taxes foncières, la schématisation du plan de financement, les litiges locatifs, le partage et la division entre copropriétaires et les arbitrages.

Nos avocats sont hautement qualifiés en la matière. Nous comptons parmi nos clients des sociétés immobilières de renommée et de construction locales, des sociétés telles que Immobilière Groupe Slama, Lira Immobilière et Alliance Immobilière…

Droit du travail

Conscients de l’importance du respect des lois relatives au droit du travail, nous travaillons en étroite collaboration avec de grandes entreprises sur la conduite à suivre lors de leurs recrutements et élaboration de leurs contrats de travail et nous leur prodiguons notre assistance afin de mieux connaître leurs droits et obligations en tant qu’employés ou employeurs.

Nous conseillons aussi nos clients sur les stratégies à prendre, lors des décisions de résiliation et la négociation d’indemnités, en cas de divulgation de secrets professionnelsou de conflits de concurrences prohibées ainsi que les conflits relatifs aux accidents de travail et à la sécurité sociale…

Nous avons été les consultants de grands cadres et de grandes sociétés tunisiennes et multinationales tels que HUAWEI Technologies (China), la Fondation Kamel Lazaar, le Groupe Tex Print, la société Water Technologies Treatment.

Droit Fiscal

Les questions fiscales constituent aujourd’hui un élément essentiel des schémas d’investissements et de la gouvernance des entreprises. Notre cabinet dispose de compétences en matière de contentieux et de négociations avec l’administration afin d’aboutir à des transactions protégeant au mieux les intérêts de nos clients.

Par ailleurs, nous offrons à nos clients, le conseil et accompagnement nécessaires en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée, des taxes foncières, des plus-values de cession, des incitations à l’investissement et des redressements fiscaux.