ATR | AVOCATS TUNISIENS REUINIS

SERVICES JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX

Ces services s’adressent à nos clients locaux et étrangers qui peuvent éventuellement avoir besoin de services non contentieux tels que la constitution de sociétés, les transactions commerciales et les services de conseil et de due diligence dans le domaine de l’investissement immobilier ou financier et de la gouvernance d’entreprises. Ces services comprennent également la rédaction et l’audit des contrats.

Droit des affaires

Notre équipe s’évertue à fournir des services juridiques de haut niveau dans divers secteurs du droit des affaires. Nous avons à notre palmarès des sociétés nationales et internationales réputées que nous soutenons au quotidien. La satisfaction de notre clientèle étant d’une importance capitale pour nous, nous avons choisi par conséquent, de nous impliquer davantage dans leurs affaires pour acquérir une meilleure compréhension de leurs besoins et fournir une solution adéquate et ciblée à chacun d’eux. Notre cabinet est aujourd’hui très engagé dans les secteurs des technologies de l’information et du commerce électronique, de l’art, de l’éducation, de l’agroalimentaire, de l’énergie et des produits chimiques.

Nos services comprennent, sans s’y limiter, le contentieux des affaires, le contentieux de la concurrence et des prix, les accords et contrats commerciaux, la création de sociétés, la transformation d’entreprises, les fusions et acquisitions, la distribution, les autorisations commerciales et franchises, l’enregistrement de la propriété intellectuelle, artistique, industrielle et la protection des marques et brevets d’invention.

Immobilier

Nous fournissons à notre clientèle une due diligence juridique préalable à toutes leurs transactions immobilières afin de s’assurer de la régularité du statut juridique du titre de la propriété à acquérir et les protéger avec des contrats immobiliers et de construction adaptés à la transaction envisagée. Ces contrats étant des plus complexes dans le domaine juridique , nos services se dotent d’une globalité hors pair, comprenant la rédaction des contrats immobiliers, les sûretés immobilières, le calcul des taxes foncières, la schématisation du plan de financement, les litiges locatifs, le partage et la division entre copropriétaires et les arbitrages.

Nos avocats sont hautement qualifiés en la matière. Nous comptons parmi nos clients des sociétés immobilières de renommée et de construction locales, des sociétés telles que Immobilière Groupe Slama, Lira Immobilière et Alliance Immobilière…

Droit du secteur pharmaceutique

ATR possède une longue tradition d’excellence en matière de conseil et de défense d’entreprises actives dans le secteur de la santé. Nos avocats assistent régulièrement des entreprises pharmaceutiques et de biotechnologies, des fabricants de produits de santé, ainsi que des opérateurs publics ou privés du secteur de la santé.

Droit du travail

Conscients de l’importance du respect des lois relatives au droit du travail, nous travaillons en étroite collaboration avec de grandes entreprises sur la conduite à suivre lors de leurs recrutements et élaboration de leurs contrats de travail et nous leur prodiguons notre assistance afin de mieux connaître leurs droits et obligations en tant qu’employés ou employeurs.

Nous conseillons aussi nos clients sur les stratégies à prendre, lors des décisions de résiliation et la négociation d’indemnités, en cas de divulgation de secrets professionnelsou de conflits de concurrences prohibées ainsi que les conflits relatifs aux accidents de travail et à la sécurité sociale…

Nous avons été les consultants de grands cadres et de grandes sociétés tunisiennes et multinationales tels que HUAWEI Technologies (China), la Fondation Kamel Lazaar, le Groupe Tex Print, la société Water Technologies Treatment.

Droit bancaire et réglementation de change

Le droit bancaire en Tunisie est régi par le code bancaire et demande une réelle connaissance du tissu bancaire tunisien ainsi que des lois en vigueur. Notre Cabinet ATR vous propose une équipe d'avocats spécialisés en droit bancaire Tunisien. L'avocat a pour mission de vous assister dans l'étude du financement, la négociation et le contentieux bancaire. Nos experts en droit bancaire se chargent de l'accompagnement de votre structure dans la mise en œuvre de financements faisant appel aux fonds de prêt à l'économie ou autres financements mis en place par les assureurs et mutuelles, et les gestionnaires d'actifs.

Droit Fiscal

Les questions fiscales constituent aujourd’hui un élément essentiel des schémas d’investissements et de la gouvernance des entreprises. Notre cabinet dispose de compétences en matière de contentieux et de négociations avec l’administration afin d’aboutir à des transactions protégeant au mieux les intérêts de nos clients.

Par ailleurs, nous offrons à nos clients, le conseil et accompagnement nécessaires en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée, des taxes foncières, des plus-values de cession, des incitations à l’investissement et des redressements fiscaux.