UN AVOCAT, LE MEILLEUR ALLIÉ POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS

L’avocat est la voix des sans voix, ceux qui sont lésés, tous ceux dont les droits sont bafoués, le défenseur acharné des Droits de l’homme et des libertés privées et publiques.

En Tunisie, il est un auxiliaire de justice qui a pour mission de participer au bon fonctionnement de la Justice en assistant ou en défendant les intérêts de ses clients.

Il a également un rôle de conseil et d’intermédiaire sur les aspects juridiques de la vie courante et il vous aide à choisir le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre une situation et grâce à sa formation en droit, vous êtes assuré que le mandat que vous lui confiez sera rempli dans vos intérêts et dans le respect des lois.

1. L’avocat doit conseiller :

Parce que le droit est en constante évolution, il est important de consulter toujours un avocat avant tout procès ou tout contentieux. En effet, un conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps mais aussi d’argent. Votre avocat vous informera sur l’état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre toutes vos actions, en leurs donnant la forme juridique appropriée dans le respect de la réglementation.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments importants de votre vie : choix d’un régime matrimonial, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, etc.

Par exemple, dans le cas d’un licenciement, il vous conseillera sur les actions à réaliser et saisira, s’il y a lieu, le conseil de prud’hommes. Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur ou une entreprise, il vous conseillera dans le choix de la forme de votre entreprise et vous assistera tout au long de la vie de votre activité : création de l’entreprise, rédaction des statuts, fusions, cessions, dépôts des brevets, règles applicables en matière de droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle, représentants du personnel, etc.).

2. L’avocat doit représenter :

En Tunisie, unavocat peut représenter son client en réalisant pour lui des démarches ou formalités en son nom et pour son compte. Les fonctions de représentation de l’avocat sont donc :

• Postuler : accomplir toutes les formalités du procès au nom de la personne qu’il représente,
• Plaider : prendre la parole et exposer la position de son client au tribunal.

Par Exemple :
– un client est victime d’un accident, son avocat entreprendra toutes les démarches nécessaires pour lui assurer l’indemnisation de son préjudice et contrôler les offres d’indemnités en accord avec la jurisprudence actuelle ;
– une entreprise est en difficulté financièrement, son avocat la conseillera et entreprendra si cela est nécessaire les mesures pour obtenir de façon amiable ou judiciaire des plans d’échelonnement de ses dettes, pour l’aider à « déposer le bilan » ou solliciter le tribunal pour un redressement judiciaire civil.

3. L’avocat doit défendre :

Quand aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée, un procès s’engage.

L’avocat doit défendre l’’intérêt de ses clients, particuliers ou entreprises, tout au long de la procédure, et ce dans tous les domaines du droit et devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire.…) en Tunisie et à l’étranger, il intervient donc :

– devant toutes les juridictions pénales, dès la garde à vue s’il y a lieu, devant le juge d’instruction à l’occasion de tous les interrogatoires et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement ;
– devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel ;
– devant tous les organismes juridictionnels (commissions administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’indemnisation des victimes d’’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers……) ;
– devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation ;
– devant des juridictions étrangères.

4. L’avocat doit arbitrer :

En Tunisie, L’avocat est également médiateur : lors d’un conflit, l’avocat a pour rôle de trouver une solution à l’amiable avant de saisir le juge. La médiation représente une alternative au procès car, contrairement à ce dernier, le médiateur va servir d’intermédiaire aux parties afin de trouver un accord à l’’amiable sans passer devant un tribunal. La plupart du temps la médiation nécessite un avocat et un médiateur bien que certains avocats aient la qualité de médiateur, auquel cas il pourra l’’assurer seul.

Voici deux exemples de recours à la médiation :

– Lors d’un conflit entre voisins, l’avocat va suggérer la médiation avant d’aller au tribunal. Si le voisin accepte, alors le médiateur va d’abord essayer de renouer le dialogue entre les voisins puis va tenter de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties.
– Lors d’un contentieux entre deux entreprises concurrentes liées par un contrat, si l’’une des deux ne respecte pas le contrat et qu’’une clause de médiation a été prévue lors de sa rédaction, alors un médiateur interviendra nécessairement avant tout recours devant les tribunaux.

5. L’avocat doit rédiger :

En Tunisie, L’avocat intervient en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers en Tunisie et pour les entreprises.

De plus, en cas de litige avec un tiers, comme nous l’avons vu précédemment,l’avocat peut agir en qualité de médiateur afin de trouver une solution à l’amiable. Il est donc rédacteur de la transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

Un avocat peut rédiger pour son client : des contrats de travail, des baux d’habitation, des baux commerciaux, des promesses de vente, des cessions de fonds de commerce, des cessions de parts sociales. Mais aussi tous les actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise, de professionnels ou de particuliers et à la vie des sociétés (rédaction des statuts de sociétés, des procès-verbaux d’assemblée, etc.

6. Les spécificités du métier d’avocat en Tunisie:

La profession d’avocat en Tunisie est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d’exercice, plusieurs principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de devoir de prudence.

En toutes circonstances, la prudence impose à l’avocat de ne pas conseiller à son client une solution s’il n’est pas en mesure d’apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destiné, d’identifier précisément son client.

A cette fin,l’avocat est tenu de mettre en place, au sein de son cabinet, une procédure lui permettant d’apprécier, pendant toute la durée de sa relation avec le client, la nature et l’étendue de l’opération juridique pour laquelle son concours est sollicité.

Lorsqu’il a des raisons de suspecter qu’une opération juridique aurait pour objet ou pour résultat la commission d’une infraction,l’avocat doit immédiatement s’efforcer d’en dissuader son client, à défaut d’y parvenir, il doit se retirer du dossier.

L’avocat n’agit que lorsqu’il est mandaté par son client, il peut toutefois agir dans une affaire dont il a été chargé par un autre avocat représentant le client ou lorsqu’il a été désigné par une instance compétente.

L’avocat doit s’efforcer, de façon raisonnable, de connaître l’identité, la compétence et les pouvoirs de la personne ou de l’autorité par laquelle il a été mandaté, lorsque des circonstances spécifiques révèlent que cette identité, cette compétence et ces pouvoirs sont incertains.

L’avocat conseille et défend son client promptement, consciencieusement et avec diligence. Il assume personnellement la responsabilité de la mission qui lui a été confiée et il informe son client de l’évolution de l’affaire dont il a été chargé.

L’avocat n’accepte pas de se charger d’une affaire s’il sait ou devrait savoir qu’il n’a pas la compétence nécessaire pour la traiter, à moins de coopérer avec un avocat ayant cette compétence. Il ne peut accepter une affaire s’il est dans l’incapacité de s’en occuper promptement, compte tenu de ses autres obligations.

L’avocat ne peut exercer son droit de ne plus s’occuper d’une affaire à contretemps de manière telle que le client ne soit pas en mesure de trouver une autre assistance judiciaire en temps utile.

Comment Devenir un Avocat en Tunisie :

Pour exercer la profession d’avocat en Tunisie, il faut appartenir à l’ordre national des Avocats de Tunis qui permet à l’avocat Tunisien de plaider et de représenter ses clients devant les cours et tribunaux.

C’est ce qui le différencie du juriste.

Et pour faire partie de l’ordre national des Avocats de Tunis , il faut tout d’abord avoir obtenu un diplôme universitaire en droit (niveau licence en Droit 3 ans ou Master 5 ans ) et s’être ensuite inscrit au concours national du Barreau .

Le jeune avocat tunisien accomplit une formation de 2 ans et demi dans l’institut supérieur de la profession d’avocat, et une fois il obtient son certificat d’aptitude à cette profession, il est sous l’obligation de d’accomplir un stage minimum d’un an sous la supervision d’un maître de stage, tout en poursuivant une formation au terme de laquelle il est inscrit au Tableau de l’Ordre. L’avocat stagiaire tunisien a les mêmes compétences et obligations déontologiques que les autres avocats.